Veille réglementaire

Retrouvez toutes les obligations relatives à votre activité et vos installations en vous tenant informer des dernières réglementations du secteur grâce à notre veille réglementaire permanente.

Nos articles explicatifs sur les différentes réglementations

  • La directive des équipements sous pression (DESP) prévoit la mise en conformité des installations frigorifiques et thermiques ainsi que leur suivi régulier via des requalifications périodiques.
  • La F-Gas détermine un plan d'interdiction et de réduction des fluides frigorigènes utilisés dans les installations frigorifiques et thermiques.
  • La Loi Nome permet l'ouverture effective du marché de l'électricité en France et met fin aux tarifs réglementés pour les professionnels.
  • La norme ISO 50001 vise l'amélioration de la performance énergétique de toute organisation.
  • L'audit énergétique réglementaire est un décret prévoyant un audit énergétique obligatoire pour certaines entreprises dans le but de mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de leurs activités.
  • L'annexe environnementale pour les baux commerciaux et professionnels organise la communication entre les parties d'informations sur les consommations d'énergie.
  • L'approche RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
  • Une liste complète des fiches CEE en lien avec nos métiers