Une aide au financement de travaux de rénovation énergétique

Délivrés par l’Etat, les Certificats d’Economies d’Energie (appelés aussi C2E ou Certificats Blancs) valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif, financé par les fournisseurs d'énergie et de carburants, a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) qui fixe les orientations de la politique énergétique.

Promouvoir l'efficacité énergétique

Ce dispositif incite les fournisseurs d'énergie et de carburants, appelés "obligés", à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs : particuliers, entreprises et collectivités. Pour cela, ils peuvent contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement, mener eux-mêmes des actions ou enfin racheter des certificats auprès des consommateurs qui en ont obtenus, en contrepartie d’actions ayant entraîné une réduction de leur consommation d’énergie.

Objectif pluriannuel

Depuis 2006, un objectif pluriannuel est réparti entre les obligés, en fonction de leurs volumes de ventes. Chacun devant justifier, en fin de période, de l’accomplissement de ses obligations par la détention de CEE équivalents.

  • 2006-2009 (1ère période) : objectif de réduction de 54 térawattheures cumac
  • 2011-2013 (2e période) : objectif de réduction de 345 térawattheures cumac
  • 2014 (prolongation de la 2e période) : objectif de 115 térawattheures cumac
  • 2015-2018 (3e période) : objectif de réduction de 700 térawattheures cumac
  • Une quatrième période (2018-2020) est prévue

Opérations standardisées

Un catalogue officiel d’actions élémentaires a été élaboré à partir de fiches d’opérations standardisées. Ce catalogue comprend des actions d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, l’industrie, l’agriculture et les transports. Il est de temps en temps revu et complété (par arrêté).

Le calcul des térawattheures cumac de chaque fiche reflète l’économie d’énergie moyenne entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

D’autres actions, non standardisées ou spécifiques, qui ne sont pas couvertes par ce catalogue, peuvent aussi donner lieu à des CEE. C’est le Pôle National CEE qui instruit les dossiers de ces demandes spécifiques.

Un levier potentiel

Pour les entreprises et les collectivités, ce mécanisme est un levier financier supplémentaire au service des projets de maîtrise de l’énergie. Du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie étant susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.

Outre la pénalité qui existe pour les obligés qui ne rempliraient pas leur obligation, le dispositif a introduit un marché de gré à gré où se négocient les CEE.

Cesbron accompagne ses clients pour valoriser leurs CEE

Pour valoriser ses CEE, un maître d'ouvrage doit nouer un partenariat en amont de son investissement lui permettant de garantir la contrepartie financière.

Les entreprises désireuses de bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher d’un de ces obligés ou d’un intermédiaire représentant des groupes d’obligés. Dans le but de faciliter cette démarche pour ses clients, Cesbron a mis en place un accompagnement spécifique allant de l’étude et la sélection d’équipements éligibles au dispositif jusqu’à la valorisation financière des CEE auprès de partenaires.